Mentions légales 

 

En vigueur au 27/10/2021 

  

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.cpem.fr les présentes mentions légales. 

La connexion et la navigation sur le site www.cpem.fr  par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ». 

 

ARTICLE 1 : L’éditeur 

 

L’édition du site www.cpem.fr est assurée par la Société SAS Cpem au capital de 125 000 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro B384989208 dont le siège social est situé au 4 place Sadi Carnot 13002 Marseille

N° de TVA intracommunautaire : FR82384989208

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur 

 

L’hébergeur du site www.cpem.fr  est la Société CPEM dont le siège social est situé au 4 place Sadi Carnot, 13002 Marseille

ARTICLE 3 : Accès au site 

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.cpem.fr  ne saurait être tenu pour responsable. 

 

ARTICLE 4 : Collecte des données 

 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : 

Informations liées à la DPO :

Margaux Moreno

Responsable Marketing et Communication de la CPEM

4 Place Sadi Carnot, 13002 Marseille 

 

• par mail à l’adresse email contact@cpem.fr

 

ARTICLE 5 : Cookies 

 

Le site https://www.cpem.fr n’utilise pas de Cookies.

  

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle 

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.cpem.fr  ; sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.